Reunion CSE : organisation, ordre du jour et regles de fonctionnement
La reunion CSE : la ou tout se joue
La reunion pleniere du CSE est le coeur du dialogue social en entreprise. C'est la que vous deliberez, rendez des avis, interpellez l'employeur et defendez les interets de vos collegues. Une reunion bien preparee est une reunion ou les elus pesent. Une reunion baclee, c'est du temps perdu et des droits non exerces.
Les regles : articles L.2315-27 a L.2315-35 du Code du travail, completes par le reglement interieur du CSE.
Frequence des reunions
- Entreprises de 11 a 49 salaries : au minimum 1 reunion par mois (article L.2315-21)
- Entreprises de 50+ salaries : au minimum 1 reunion par mois, sauf accord collectif prevoyant un minimum de 6 reunions par an (article L.2312-19)
- Reunions sante-securite : au minimum 4 par an dans les entreprises de 50+ salaries (article L.2315-27). Ces reunions portent specifiquement sur les conditions de travail, la prevention des risques et les questions de sante-securite
- Reunions extraordinaires : a tout moment, sur convocation de l'employeur ou a la demande de la majorite des titulaires (article L.2315-28)
En pratique, dans les entreprises de 200+ salaries, les reunions sont souvent mensuelles avec des ordres du jour charges. Certains CSE organisent des reunions de 2 jours consecutifs pour traiter l'ensemble des points.
La convocation
L'employeur convoque les membres du CSE. La convocation doit etre envoyee avec un delai suffisant — au minimum 3 jours ouvrables avant la reunion (mais le reglement interieur peut prevoir un delai plus long, ce qui est recommande).
| Element | Regle | Consequence si non respecte |
|---|---|---|
| Delai de convocation | 3 jours minimum (souvent 5-8 jours en pratique) | Reunion irreguliere, avis rendu annulable |
| Documents d'information | Envoyes avec la convocation ou mis a dispo dans la BDESE | Delai de consultation ne court pas si documents absents |
| Ordre du jour | Co-signe par l'employeur et le secretaire (art. L.2315-29) | Reunion irreguliere sans co-signature |
| Convocation des suppleants | Obligatoire (meme s'ils n'assistent qu'en remplacement) | Risque de desorganisation en cas d'absence imprevue |
L'ordre du jour : un document strategique
L'ordre du jour n'est pas une simple liste. C'est un document co-signe par l'employeur et le secretaire du CSE (article L.2315-29). Ni l'un ni l'autre ne peut imposer seul un ordre du jour.
Cas frequent : le secretaire veut inscrire un point sur les risques psychosociaux, l'employeur refuse. En cas de desaccord persistant, le secretaire peut saisir le juge des referes du tribunal judiciaire pour faire inscrire un point a l'ordre du jour. C'est rare mais le recours existe.
Exception : les consultations obligatoires et les questions relatives aux reclamations des salaries sont inscrites de plein droit a l'ordre du jour — l'employeur ne peut pas les refuser.
Deroulement de la reunion
La reunion est presidee par l'employeur. Points essentiels :
- Seuls les titulaires siegent (les suppleants ne remplacent qu'un titulaire absent — sauf disposition contraire du reglement interieur)
- L'employeur ne vote pas sauf pour certains actes de gestion administrative du CSE
- Deliberations a la majorite des membres presents — pas des inscrits
- Le representant syndical assiste sans droit de vote (entreprises de 50+)
- L'employeur peut se faire assister de 3 collaborateurs maximum (article L.2315-23)
Le proces-verbal : memoire officielle du CSE
Le secretaire redige le PV dans un delai fixe par accord ou, a defaut, dans les 15 jours suivant la reunion (3 jours en cas de PSE). Le PV est approuve a la reunion suivante. Il peut etre redige par un stenotypiste ou un redacteur externe finance par le budget de fonctionnement.