Secrétaire du CSE : rôle, missions et responsabilités
Le secrétaire du CSE : pivot de l'instance
Au sein du bureau du CSE, le secrétaire occupe une position centrale. Il est, avec le trésorier, la cheville ouvrière du fonctionnement quotidien de l'instance. Son rôle combine des aspects administratifs (ordre du jour, procès-verbal, correspondances) et des dimensions plus stratégiques (co-construction de l'agenda avec l'employeur, communication avec les salariés).
Le secrétaire est désigné lors de la première réunion du CSE, par vote des membres titulaires, parmi les membres titulaires du CSE.
Les missions du secrétaire
- Co-signer l'ordre du jour avec l'employeur avant chaque réunion plénière (article L.2315-29 du Code du travail)
- Rédiger le procès-verbal de chaque réunion et le soumettre à l'approbation du CSE
- Gérer la correspondance du CSE avec les tiers (experts, syndicats, administrations, salariés)
- Assurer la communication entre le CSE et les salariés (affichage, newsletter…)
- Organiser les archives du CSE (PV, comptes rendus, correspondances, délibérations)
- Représenter le CSE dans certaines démarches administratives
La co-signature de l'ordre du jour : un droit et une responsabilité
La co-signature de l'ordre du jour est la mission la plus symbolique du secrétaire. Elle matérialise le fait que l'agenda du CSE n'appartient ni à l'employeur ni aux élus seuls — il est co-construit. Le secrétaire doit donc :
- Collecter les points que les membres élus souhaitent inscrire
- Négocier avec l'employeur si des désaccords surgissent
- Refuser de signer si l'ordre du jour ne reflète pas les demandes légitimes des élus
| Mission | Fréquence | Outil |
|---|---|---|
| Co-signature ordre du jour | Avant chaque réunion | Courrier co-signé joint à la convocation |
| Rédaction du PV | Après chaque réunion (sous 15 jours) | Document word/PDF soumis aux membres |
| Communication aux salariés | Après approbation du PV | Affichage, intranet, newsletter |
| Gestion des archives | En continu | Classeur physique ou GED |
Que se passe-t-il en l'absence du secrétaire ?
En cas d'absence du secrétaire à une réunion, le CSE désigne un secrétaire de séance parmi les membres présents. Ce secrétaire de séance assume les missions du secrétaire pour la durée de la réunion : co-signature de l'ordre du jour (si ce n'était pas déjà fait), prise de notes pour le PV, etc. Si le secrétaire est absent pour une longue durée (maladie, congé), un secrétaire adjoint peut assurer l'intérim.
Les heures de délégation du secrétaire
Le secrétaire ne bénéficie pas d'un crédit d'heures de délégation supplémentaire au titre de ses fonctions de secrétaire (sauf accord collectif contraire). Il dispose du même crédit que les autres membres titulaires. En pratique, ses missions de rédaction de PV et de gestion administrative s'imputent sur ses heures de délégation. Dans les grands CSE, le secrétaire peut disposer de moyens supplémentaires (local, matériel informatique, assistant…).