Représentant de proximité CSE : rôle, désignation et attributions
Le représentant de proximité : l'interlocuteur de terrain
Dans les entreprises multisites ou à forte dispersion géographique, les membres du CSE ne peuvent pas être physiquement présents sur chaque site. C'est pour répondre à cette réalité que les ordonnances Macron de 2017 ont créé la notion de représentant de proximité (article L.2313-7 du Code du travail). C'est un mécanisme facultatif, mais de plus en plus répandu dans les grandes entreprises.
La mise en place des représentants de proximité
Les représentants de proximité ne peuvent être institués que par accord collectif d'entreprise. Cet accord doit préciser :
- Le nombre de représentants de proximité
- Les établissements, sites ou groupes de travail dans lesquels ils sont désignés
- Les modalités de leur désignation (par le CSE parmi ses membres ou parmi les salariés)
- Leurs attributions, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les modalités d'exercice de leurs missions
- Leur durée de mandat
Qui peut être représentant de proximité ?
L'accord peut prévoir que les représentants de proximité sont :
- Des membres élus du CSE (titulaires ou suppléants) affectés sur le site concerné
- Des salariés qui ne sont pas membres du CSE, désignés par le CSE parmi les salariés du site
Dans le second cas, les représentants de proximité bénéficient des mêmes protections que les membres du CSE contre le licenciement.
| Critère | Représentant de proximité membre du CSE | Représentant de proximité non membre du CSE |
|---|---|---|
| Base légale | Art. L.2313-7 + accord | Art. L.2313-7 + accord |
| Protection statut | Protection existante (élu) | Protection accordée par l'accord |
| Heures de délégation | Crédit supplémentaire possible par accord | Crédit fixé par accord |
| Lien avec le CSE | Direct (membre de l'instance) | Délégué du CSE — lui rend compte |
Les attributions des représentants de proximité
L'accord définit librement les attributions des représentants de proximité. En pratique, elles comprennent souvent :
- La présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés du site
- L'exercice de missions de santé, sécurité et conditions de travail localement
- La participation aux enquêtes après accidents du travail sur le site
- La communication entre les salariés du site et le CSE
L'intérêt du représentant de proximité
Le représentant de proximité est particulièrement utile dans les entreprises avec de nombreux petits sites dispersés (grande distribution, restauration, propreté, gardiennage…). Il assure une présence syndicale au plus près des salariés, là où les membres du CSE ne peuvent pas se déplacer régulièrement. Il est aussi un relais d'information précieux pour le CSE sur les conditions de travail réelles dans chaque établissement.