CSE Central : fonctionnement dans les entreprises multi-établissements
Le CSE Central : quand l'entreprise a plusieurs établissements
Dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts, l'architecture de représentation du personnel est plus complexe. En plus des CSE d'établissement (qui fonctionnent au niveau de chaque site), un Comité Social et Économique Central (CSEC) est mis en place au niveau de l'entreprise. Il est régi par les articles L.2316-1 et suivants du Code du travail.
Quand le CSE Central est-il obligatoire ?
Le CSEC est obligatoire dès lors qu'une entreprise comporte au moins deux établissements distincts, chacun devant avoir son propre CSE d'établissement. La notion d'établissement distinct s'apprécie selon des critères de localisation, d'autonomie de gestion, et de stabilité de l'effectif.
Composition du CSE Central
Le CSEC est composé de membres élus au sein des CSE d'établissement — il n'y a pas d'élection spécifique pour le CSEC. Le nombre de membres est fixé par accord, et à défaut par la loi (maximum 25 titulaires et 25 suppléants). Les membres sont désignés par les CSE d'établissement parmi leurs membres élus.
| Niveau | Instance | Compétences |
|---|---|---|
| Établissement | CSE d'établissement | Questions propres à l'établissement (conditions de travail locales, réclamations) |
| Entreprise | CSE Central | Questions communes à plusieurs établissements, décisions stratégiques de l'entreprise entière |
Les attributions du CSE Central
Le CSEC exerce les attributions du CSE relatives aux mesures qui concernent l'ensemble de l'entreprise ou qui dépassent les compétences d'un CSE d'établissement. Il est notamment consulté sur :
- Les orientations stratégiques de l'entreprise
- La situation économique et financière de l'entreprise dans son ensemble
- La politique sociale de l'entreprise (à niveau national)
- Les projets de restructuration affectant plusieurs établissements
Les CSE d'établissement conservent leurs attributions propres pour tout ce qui concerne leur périmètre spécifique.
La BDESE et le CSEC
Dans les entreprises multi-établissements, la BDESE peut être partagée entre le CSEC et les CSE d'établissement. En pratique, la BDESE contient des données au niveau de l'entreprise (pour le CSEC) et des données déclinées par établissement (pour chaque CSE d'établissement). L'organisation et le contenu sont souvent précisés par accord d'entreprise.