Égalité professionnelle et CSE : index, consultation et rôle des élus
L'égalité professionnelle : une obligation, un enjeu, un rôle pour le CSE
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un droit fondamental inscrit dans la loi. Pour les entreprises, c'est aussi une obligation légale assortie de sanctions. Pour le CSE, c'est un sujet de consultation obligatoire et un domaine d'action concret pour améliorer les conditions de travail et d'évolution professionnelle de tous les salariés.
L'index d'égalité professionnelle
Depuis la loi du 5 septembre 2018, les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier chaque année un index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet index est calculé sur 100 points, à partir de cinq indicateurs :
- Écart de rémunération (40 points) : différence de salaire entre femmes et hommes pour poste comparable
- Écart de taux d'augmentation (20 points) : différence dans les taux d'augmentation individuelle
- Écart de taux de promotion (15 points) : pour les entreprises de 250+ salariés
- Pourcentage de salariées augmentées au retour de congé maternité (15 points)
- Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points)
| Score | Obligations |
|---|---|
| 85 à 100/100 | Aucune mesure corrective obligatoire |
| 75 à 84/100 | Mesures correctives dans les 3 ans |
| Moins de 75/100 | Pénalité financière jusqu'à 1 % de la masse salariale |
La consultation du CSE sur l'égalité professionnelle
L'index d'égalité professionnelle doit être présenté au CSE chaque année, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale. Le CSE peut :
- Analyser les indicateurs et identifier les inégalités
- Demander des explications sur les écarts constatés
- Proposer des mesures correctives
- Rendre un avis motivé sur les actions envisagées par l'employeur
Les actions concrètes du CSE pour l'égalité
Au-delà de la consultation formelle, le CSE peut contribuer activement à l'égalité professionnelle :
- Analyser la répartition des formations entre hommes et femmes
- Vérifier que les promotions ne sont pas discriminatoires
- Surveiller que les salariées de retour de congé maternité bénéficient des augmentations dues
- Proposer des actions de sensibilisation sur les stéréotypes de genre
- Alerter en cas de discriminations constatées