Liste électorale CSE : établissement, contestation et affichage
La liste électorale : premier acte de l'élection CSE
Avant tout scrutin, l'employeur doit établir la liste des salariés habiles à voter. Cette liste électorale est la base de tout : elle détermine qui peut voter, dans quel collège, et elle sert au calcul du quorum. Sa constitution est réglementée par les articles L.2314-18 et R.2314-5 du Code du travail.
Qui figure sur la liste électorale ?
Pour être inscrit sur la liste électorale, un salarié doit réunir trois conditions cumulatives :
- Avoir au moins 16 ans à la date du scrutin
- Avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise à la date du scrutin
- Ne pas être sous interdiction de vote (déchéance civique, etc.)
Sont inclus dans la liste : les salariés en CDI, les salariés en CDD (si ancienneté ≥ 3 mois), les salariés à temps partiel, les salariés en congé maternité, maladie, ou autre suspension du contrat.
Sont exclus : les stagiaires (qui ne sont pas salariés), les apprentis rattachés à un autre employeur, les intérimaires (ils votent dans leur entreprise de travail temporaire), les salariés mis à disposition depuis moins de 12 mois dans l'entreprise d'accueil.
La répartition dans les collèges
| Collège | Catégories de salariés | Conditions particulières |
|---|---|---|
| 1er collège | Ouvriers et employés | Règle de base, sauf accord contraire |
| 2e collège | Agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs, cadres | Obligatoire si ≥ 25 cadres dans l'entreprise |
| 3e collège | Ingénieurs et cadres uniquement | Possible par accord si proportion importante |
L'affichage de la liste électorale
La liste électorale doit être affichée dans l'entreprise dans un délai fixé par le protocole préélectoral. Cet affichage est obligatoire : il permet aux salariés de vérifier leur inscription et de détecter d'éventuelles erreurs ou omissions. La liste doit préciser le nom, le prénom, la date d'entrée dans l'entreprise et le collège de chaque électeur.
Contestation de la liste électorale
Tout salarié ou organisation syndicale peut contester la liste électorale s'il estime qu'un salarié est omis, qu'un salarié inéligible y figure, ou que la répartition dans les collèges est incorrecte. La contestation est portée devant le tribunal judiciaire statuant en la forme des référés (article R.2314-24 du Code du travail). Le délai de contestation est de 3 jours à compter de l'affichage de la liste.