Glossaire CSE : tous les termes et acronymes expliqués
Le lexique CSE indispensable
Le monde du CSE et du dialogue social est truffé d'acronymes et de termes techniques qui peuvent dérouter les nouveaux élus et les salariés. Ce glossaire réunit et explique simplement les termes les plus courants. N'hésitez pas à y revenir lors de vos lectures sur le CSE.
A à C
- ASC (Activités Sociales et Culturelles) : ensemble des activités organisées par le CSE au bénéfice des salariés et de leurs familles (voyages, chèques-cadeaux, billetterie…), financées par le budget ASC.
- BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) : base de données centralisée mise à disposition des élus du CSE par l'employeur, regroupant toutes les informations nécessaires aux consultations récurrentes.
- Bon de délégation : document facultatif (non imposé par la loi) permettant à l'élu d'informer son employeur de son absence pour exercer son mandat. Sert à l'organisation du remplacement, pas à contrôler l'activité de l'élu.
- Budget de fonctionnement : budget obligatoire versé par l'employeur au CSE (0,20 % de la masse salariale brute minimum) pour financer le fonctionnement administratif de l'instance.
- CSE (Comité Social et Économique) : instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, créée par les ordonnances Macron de 2017.
- CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) : commission interne au CSE, obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus, dédiée aux sujets de santé, sécurité et conditions de travail.
D à H
| Terme | Définition |
|---|---|
| Délai de consultation | Délai légal dont dispose le CSE pour rendre son avis lors d'une consultation (1 mois en général, 2 si expert). |
| Délit d'entrave | Infraction pénale commise par toute personne qui porte atteinte à la constitution ou au fonctionnement régulier du CSE. |
| DREETS | Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités. Contrôle notamment les PSE. |
| DUERP | Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 1 salarié. |
| Heures de délégation | Heures accordées aux membres titulaires du CSE pour exercer leur mandat, payées comme du temps de travail. |
I à P
- IT (Inspection du Travail / Inspecteur du Travail) : agent de contrôle chargé de veiller à l'application du droit du travail. Habilité à constater le délit d'entrave, autoriser le licenciement des élus protégés.
- Masse salariale brute : assiette de calcul des budgets du CSE. Correspond à l'ensemble des rémunérations soumises à cotisations sociales versées aux salariés au cours de l'année civile.
- PAP (Protocole d'Accord Préélectoral) : accord négocié entre l'employeur et les syndicats pour organiser les élections du CSE.
- PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) : valeur de référence pour de nombreux calculs sociaux, revalorisée chaque 1er janvier.
- PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi) : plan obligatoire lors de licenciements économiques collectifs importants (10+ licenciements sur 30 jours dans une entreprise de 50+ salariés).
- PV (Procès-Verbal) : compte-rendu officiel d'une réunion du CSE, rédigé par le secrétaire et approuvé lors de la réunion suivante.