FAQ CSE : les 40 questions les plus posées sur le Comité Social et Économique
Les questions les plus fréquentes sur le CSE
Le CSE suscite de nombreuses interrogations, aussi bien chez les salariés qui découvrent leur instance représentative que chez les élus en début de mandat ou les RH qui doivent organiser les élections. Voici les 40 questions les plus posées, regroupées par thème.
Questions générales sur le CSE
- À partir de quand le CSE est-il obligatoire ? Dès que l'entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
- Le CSE a-t-il remplacé le CE et les DP ? Oui, depuis le 1er janvier 2020, le CSE a remplacé les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT.
- La durée du mandat est-elle toujours de 4 ans ? En principe oui, mais un accord peut fixer une durée entre 2 et 4 ans.
- Peut-on limiter le nombre de mandats successifs ? Oui, la loi limite à 3 mandats successifs, sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés ou si les candidats sont insuffisants.
Questions sur les élections
- Quand organiser les prochaines élections ? Au moins 90 jours avant la fin des mandats en cours.
- Un CDD peut-il voter ? Oui, s'il est dans l'entreprise depuis au moins 3 mois.
- Un salarié en arrêt maladie peut-il se porter candidat ? Oui, l'arrêt maladie ne supprime pas l'éligibilité.
- Que se passe-t-il si le quorum n'est pas atteint au premier tour ? Un second tour est organisé dans les 15 jours, sans quorum.
Questions sur le budget
- À combien s'élève le budget de fonctionnement du CSE ? Minimum 0,20 % de la masse salariale brute (0,22 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés).
- Le budget ASC est-il obligatoire ? Oui dans les entreprises de 50 salariés et plus. Son montant est négocié ou fixé par usage.
- Peut-on transférer des fonds entre budget de fonctionnement et ASC ? Oui, dans la limite de 10 % du reliquat de chaque budget.
Questions sur les réunions
| Question | Réponse |
|---|---|
| Combien de réunions par an minimum ? | 11 dans les 50+ salariés (1/mois), possibilité de 6 par accord |
| L'employeur préside-t-il les réunions ? | Oui, de droit, sans droit de vote sur les délibérations |
| Les suppléants peuvent-ils assister aux réunions ? | Uniquement en remplacement du titulaire absent |
| Le PV de réunion est-il obligatoire ? | Oui, rédigé par le secrétaire et approuvé à la réunion suivante |
Questions sur les droits des élus
- Les heures de délégation sont-elles payées ? Oui, comme du temps de travail effectif.
- Un élu peut-il reporter ses heures non utilisées ? Oui, sur une période de 12 mois, dans la limite d'1,5 fois le crédit mensuel.
- Un élu peut-il être licencié ? Seulement avec l'autorisation préalable de l'inspection du travail.
- La protection de l'élu continue-t-elle après la fin du mandat ? Oui, pendant 6 mois après la fin du mandat (12 mois pour certains élus).