Calcul de l'effectif pour le CSE : qui compte, comment et quand
Pourquoi le calcul de l'effectif est-il si important ?
L'effectif de l'entreprise conditionne tout : le déclenchement de l'obligation de mettre en place un CSE, le nombre d'élus, le montant des budgets, l'obligation de créer une CSSCT… Se tromper dans le calcul de l'effectif peut avoir des conséquences juridiques significatives. Cet article vous explique comment procéder, conformément aux articles L.1111-2 et L.1111-3 du Code du travail.
Qui est compris dans l'effectif ?
- Les CDI à temps plein : comptent pour 1 unité chacun
- Les CDI à temps partiel : comptés au prorata de leur durée de travail par rapport à la durée légale (un salarié à mi-temps = 0,5)
- Les CDD : pris en compte au prorata du temps de présence réel au cours des 12 mois précédents, sauf s'ils remplacent un salarié absent (congé maternité, maladie…)
- Les travailleurs à domicile : intégralement
- Les VRP : intégralement, s'ils travaillent exclusivement pour l'entreprise
Qui est exclu de l'effectif ?
- Les stagiaires (convention de stage)
- Les bénévoles
- Les salariés mis à disposition par une autre entreprise (ils comptent dans leur entreprise d'origine)
- Les apprentis
- Les titulaires d'un contrat d'insertion (PEC, etc.)
- Les mandataires sociaux sans contrat de travail
Cas particuliers : les intérimaires
Les intérimaires constituent un cas souvent mal compris. Ils ne comptent pas dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice pour les seuils d'obligation du CSE — ils restent salariés de l'ETT (entreprise de travail temporaire). En revanche, ils peuvent voter dans l'entreprise utilisatrice s'ils y sont présents depuis au moins 12 mois continus.
| Catégorie | Dans l'effectif ? | Coefficient | Électeur CSE ? |
|---|---|---|---|
| CDI temps plein | Oui | 1 | Oui (si 3 mois ancienneté) |
| CDI temps partiel | Oui | Prorata temps de travail | Oui |
| CDD (hors remplacement) | Oui | Prorata présence 12 mois | Oui |
| CDD remplacement absent | Non | 0 | Oui (si 3 mois ancienneté) |
| Intérimaire | Non | 0 | Oui (si 12 mois dans l'entreprise utilisatrice) |
| Apprenti | Non | 0 | Oui (si 3 mois ancienneté) |
| Stagiaire | Non | 0 | Non |
Sur quelle période s'apprécie l'effectif ?
Pour les seuils d'obligation (11 salariés pour le CSE, 50 salariés pour les consultations économiques, 300 pour la CSSCT obligatoire), l'effectif est apprécié sur les 12 mois précédant le moment où l'on vérifie le seuil. Si l'entreprise atteint le seuil pendant 12 mois consécutifs, les obligations s'appliquent.
Attention : cette règle des 12 mois consécutifs vise à éviter que des fluctuations ponctuelles d'activité fassent franchir et refranchir les seuils de façon continue. Mais une fois le seuil franchi et les obligations déclenchées, la situation est cristallisée pour la durée du mandat.