Télétravail et CSE : consultation, suivi et rôle des élus
Télétravail et CSE : une relation indissociable
Le télétravail est devenu un sujet central de la vie des entreprises depuis 2020. Sa mise en place, son encadrement et son évolution impliquent le CSE à plusieurs niveaux. L'article L.1222-9 du Code du travail, modifié après la crise sanitaire, prévoit les conditions dans lesquelles le télétravail peut être organisé et précise les obligations d'information du CSE.
La consultation du CSE sur le télétravail
La mise en place ou la modification significative du télétravail doit faire l'objet d'une information-consultation du CSE dans le cadre de la consultation sur les conditions de travail et l'organisation de l'entreprise (article L.2312-8 du Code du travail). Cette consultation porte notamment sur :
- Les postes éligibles au télétravail
- Les critères de choix des salariés bénéficiaires si tous ne peuvent pas en bénéficier
- La fréquence et le nombre de jours de télétravail
- Les équipements fournis et les indemnisations prévues
- Les règles de droit à la déconnexion
- Les modalités de contrôle du temps de travail et de la charge de travail
Les risques spécifiques du télétravail à évaluer
| Risque | Manifestations | Action du CSE |
|---|---|---|
| Isolement | Rupture des liens sociaux, exclusion | Suivi des indicateurs d'isolement, enquête |
| Surcharge de travail | Allongement des horaires, difficultés de déconnexion | Alerte sur la charge de travail, consultation IT |
| Conditions ergonomiques | Matériel inadapté, mauvaise posture | Mise à jour DUERP, recommandations |
| Inégalités d'accès | Certains salariés exclus faute d'équipement/logement | Veille sur l'équité de traitement |
Le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion est particulièrement enjeu dans le contexte du télétravail. L'employeur doit définir des plages horaires pendant lesquelles le salarié en télétravail n'est pas tenu d'être connecté. Le CSE peut insister sur la formalisation de ces règles dans l'accord de télétravail ou la charte unilatérale, et surveiller leur application effective.
L'accord de télétravail : le CSE peut-il le négocier ?
L'accord collectif sur le télétravail est normalement négocié avec les délégués syndicaux. En l'absence de délégué syndical, les membres du CSE mandatés peuvent négocier un accord. La charte unilatérale (rédigée par l'employeur après avis du CSE) est une alternative lorsqu'aucun accord n'aboutit.