Expert-comptable CSE : quand et comment le désigner

L'expert-comptable du CSE est un allié stratégique que beaucoup d'élus sous-utilisent — ou découvrent trop tard. Quand l'employeur présente les comptes annuels avec 200 pages de données financières et que personne autour de la table CSE ne sait lire un bilan, qui peut aider ? L'expert-comptable. Quand un plan de licenciement arrive et qu'il faut évaluer la santé financière réelle de l'entreprise, qui a les compétences ? L'expert-comptable. J'ai vu un CSE se faire présenter un bilan « catastrophique » pour justifier un gel des salaires — l'expert a démontré en 48 heures que les réserves de l'entreprise avaient en réalité augmenté de 15 %. Le rapport de force a changé instantanément.

Les missions de l'expert-comptable du CSE

La mission récurrente : l'examen des comptes annuels

C'est la mission la plus courante. L'expert-comptable analyse les comptes de l'entreprise (bilan, compte de résultat, annexes) pour permettre au CSE de rendre un avis éclairé lors de la consultation sur la situation économique et financière (article L.2315-88).

Sa mission inclut :

• L'analyse de la rentabilité et de la solvabilité
• L'évolution de la masse salariale et de l'emploi
• La politique d'investissement
• La répartition de la valeur ajoutée
• Les perspectives économiques

Les missions ponctuelles

La procédure de désignation

Le vote en réunion CSE

La désignation de l'expert-comptable se fait par un vote à la majorité des membres présents en réunion CSE. L'employeur ne participe pas au vote (il recueille l'avis mais n'est pas décisionnaire sur le choix de l'expert). Le vote doit figurer au PV avec le nom du cabinet retenu et la mission confiée.

Le choix du cabinet

Le CSE est libre de choisir l'expert-comptable de son choix, à condition qu'il soit inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables. Critères de sélection :

• Spécialisation CSE/CE : un cabinet généraliste ne connaîtra pas forcément les spécificités du droit social
• Expérience sectorielle : un expert qui connaît votre secteur lira mieux les comptes
• Réactivité : les délais de consultation sont courts, l'expert doit pouvoir travailler vite
• Pédagogie : l'expert doit être capable d'expliquer ses conclusions à des non-spécialistes

Le financement de l'expertise

Depuis les ordonnances de 2017, le financement a été modifié. Deux régimes coexistent :

Expertise 100 % employeur

• Consultation sur la situation économique et financière
• Consultation sur la politique sociale (première demande uniquement)
• Licenciement collectif de 10 salariés et plus
• Risque grave identifié et actuel
• Droit d'alerte économique

Expertise cofinancée (80/20)

• Consultation sur les orientations stratégiques
• Consultations ponctuelles (sauf les cas ci-dessus)

Le cofinancement 20 % par le CSE est imputable au budget de fonctionnement. C'est ici que le piège du transfert fonctionnement → ASC se referme : si le CSE a transféré une partie de son budget de fonctionnement vers l'ASC, il perd le droit à l'expertise 100 % employeur et doit cofinancer toutes les expertises à 20 % pendant 3 ans.

La contestation par l'employeur

L'employeur peut contester :

• La nécessité de l'expertise
• Le coût prévisionnel
• Le périmètre de la mission
• La qualification de l'expert

La contestation se fait devant le tribunal judiciaire dans un délai de 10 jours suivant la délibération du CSE. Le juge statue en la forme des référés. En attendant la décision, l'expert peut commencer ses travaux — l'employeur doit lui donner accès aux documents.

Les droits de l'expert-comptable

L'expert désigné par le CSE dispose d'un droit d'accès étendu :

• Accès à tous les documents comptables et financiers
• Accès à la BDESE
• Droit de rencontrer les salariés (sur leur temps de travail)
• Droit de rencontrer la direction
• Droit de se faire assister par des collaborateurs

FAQ : expert-comptable CSE