Carence CSE : que se passe-t-il quand aucun candidat ne se présente ?
La carence CSE : quand les élections échouent
La carence au CSE survient lorsque, malgré une tentative d'élection régulièrement organisée, aucun représentant du personnel n'est désigné. C'est une situation frustrante pour l'employeur qui a rempli ses obligations, et préoccupante pour les salariés qui se retrouvent sans représentation. Elle est régie par l'article L.2314-35 du Code du travail.
Les situations de carence
La carence peut résulter de plusieurs situations distinctes :
- Absence de candidature : aucun salarié ne s'est porté candidat aux deux tours d'élection
- Carence partielle : des candidats se sont présentés mais certains sièges restent vacants (insuffisance de candidats pour tous les postes)
- Carence totale : tous les sièges sont vacants dans tous les collèges
| Situation | Type de carence | Conséquences |
|---|---|---|
| Aucun candidat dans tous les collèges | Carence totale | Pas de CSE — PV de carence transmis à l'IT |
| Quelques sièges non pourvus | Carence partielle | CSE constitué partiellement — fonctionnement possible |
| Quorum non atteint au 1er tour, 2e tour sans candidat | Carence totale | PV de carence |
Le procès-verbal de carence
En cas de carence totale, l'employeur doit établir un procès-verbal de carence et le transmettre à l'inspection du travail dans les 15 jours suivant la clôture du processus électoral. Ce PV atteste que l'employeur a bien rempli ses obligations d'organisation des élections. C'est un document protecteur pour lui : sans ce PV, il pourrait être accusé de ne pas avoir tenté d'organiser les élections.
Que se passe-t-il après un PV de carence ?
L'entreprise peut fonctionner sans CSE pendant la durée normale du mandat qui aurait dû commencer. Mais l'employeur n'est pas pour autant libéré de toutes ses obligations :
- Il doit relancer les élections si un salarié ou une OS en fait la demande, même avant l'échéance normale
- Certaines consultations restent obligatoires — l'absence de CSE ne supprime pas l'obligation de consulter, mais la rend matériellement impossible (ce qui peut avoir des conséquences)
- Les accords collectifs négociés avec les OS restent en vigueur
Le PV de carence comme document de négociation
Paradoxalement, le PV de carence est aussi un document utile pour certaines démarches. Les banques et administrations l'acceptent parfois comme preuve que l'entreprise n'a pas de représentation du personnel — ce qui peut être nécessaire pour certaines procédures légales. Certaines aides publiques exigent en effet l'avis du CSE, et le PV de carence dispense l'employeur d'obtenir un avis qui ne peut pas être rendu.